ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils
soient mais à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que
nécessaire.
Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les
soins du Secrétaire ou du Secrétaire-Adjoint ou d’un membre du Bureau missionné, avec le moyen
qu’ils jugeront le plus adapté.
La date, l’horaire, le lieu et l'ordre du jour figurent sur la convocation accompagnée d’un pouvoir. Les
pouvoirs dûment renseignés et signés pourront être expédiés à l’Association via Internet après
scannage ou par courrier ordinaire à l’adresse indiquée sur la convocation.
Le vote par procuration devra être conforme au Règlement Intérieur.
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation
morale et l’activité de l'Association.
Le Trésorier ou son adjoint rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexes) à la validation du commissaire au compte de l’association.
Ces états financiers sont ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Les montants de toutes les cotisations mensuelles sont définis par le règlement intérieur.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, dont les questions diverses.
Le quorum est constitué par 50 propriétaires présents ou représentés plus 5 membres du bureau. Si le
quorum n’est pas atteint une deuxième convocation sera lancée et le quorum sera constitué dès lors
que 20 propriétaires et 5 membres du bureau sont présents. Les décisions sont prises par consensus à
défaut à la majorité simple des voix des propriétaires présents ou représentés.
Après épuisement de l'ordre du jour et sur proposition du Bureau, Il est procédé au renouvellement des
membres démissionnaires ou sortants du Bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.