ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET
RESIDENTS DE LA CITE SIPRES « AL AZHAR »

La sécurisation des personnes et des biens, l’entretien des espaces verts, l’harmonie, la quiétude dans la Cité, etc. nécessitent la mise en place des services au bénéfice de tous les propriétaires et résidents. Ces services vont inévitablement faire appel à un système d’organisation qui requiert un consensus autour d’un certain nombre de règles sur lesquelles s’accordent les propriétaires et résidents.
Deux principes vont alors régir fondamentalement notre association :
- la possibilité d’une vie heureuse pour tous qui repose sur le respect par chacun d’un minimum de règles ;
- la liberté de chacun qui s’arrête là où commence celle des autres.
C’est pour assurer le respect de ces principes que le présent Règlement Intérieur a été adopté et que tous les propriétaires et résidents s’engagent à respecter.

La Cité a été réalisée en 3 phases pour un total de 320 logements ainsi répartis:
- une première phase de 50 logements
- une deuxième phase de 134 logements
- une troisième phase de 136 logements

En outre, la Cité compte :

- 4 Espaces verts
- Des espaces réservées aux commerces,
- Un espace réservé pour la construction d’une institution scolaire ;
- Un poste de transformation électrique ; - Une station de traitement des eaux usées.

Par ailleurs, des lieux de culte pourraient être envisagés dans la Cité.

Un système de cotisations est mis en place pour permettre à l’association de faire face aux charges de gestion de la cité. Les montants sont déterminés par le bureau de l’association. Ils sont fixés jusqu’au 31 janvier 2016, comme suit :

- 10.000 F CFA pour les résidents des villas situées au niveau des phases 1 et 2
- 5.000 F CFA pour les propriétaires des villas situées au niveau de la phase 3.

Avant le 15 janvier 2016, le bureau communiquera les nouveaux montants applicables à l’ensemble des propriétaires. Ils seront en vigueur à partir de février 2016. Au besoin, une assemblée générale pourrait changer ces montants à la majorité simple. Le cas échéant, les nouveaux montants sont inscrits en annexe du présent règlement intérieur.
Les cotisations sont mensuelles et chaque propriétaire ou résident est dans l’obligation de la libérer au plus tard le cinq (5) de chaque mois.
Toutefois, chaque propriétaire ou résident qui le souhaite peut libérer d’un seul coup plusieurs mensualités.
Les cotisations peuvent être versées en espèces, par virement bancaire ou par chèque libellé au nom de l’Association.

Toute construction à l’intérieur de la Cité doit être conforme aux dispositions du code de l’urbanisme. Ainsi, les travaux de transformation et de modification devront respecter le principe évolutif horizontal et vertical. A cet effet, aucun bâtiment ne devra dépasser 3 étages (R+3) et le dépassement des façades à l’étage par rapport à la limite de propriété ne doit excéder 1.10 m.

En outre, les empiètements (construction et aménagement) en dur sont interdits sur les trottoirs et les aménagements gênant la circulation sont interdits. Tout contrevenant devra entreprendre des travaux correctifs.

Les propriétés et constructions privatives, les parties communes (espaces) et les voies doivent être tenues en parfaite état de propreté et d’entretien par chacun en ce qui le concerne.
A cet effet, Il est interdit de déposer les décharges, ordures, déchets, matériaux de construction, déblais, sur les parcelles, les voies, les espaces libres, les terrains voisins. Chaque acquéreur doit soit les incinérer avec les précautions d’usage, soit les remettre au service public de nettoiement.
Il est également interdit :
- de modifier l’écoulement naturel des eaux de pluies,
- d’obstruer partiellement voire temporairement les voies pour l’accès aux propriétés même pendant la durée des chantiers de construction. Des buses ou ponceaux d’une ouverture suffisante devront être mis en place ;
- tout élevage d’animaux domestiques, sauvage ou dangereux ;

La répartition de l’usage à faire pour chaque site réservé aux espaces verts et leur schéma d’aménagement feront l’objet d’un procès-verbal lors d’une assemblée générale extraordinaire.
L’abattage des arbres existants dans le lotissement est interdit, à l’exception des arbres morts et ceux situés à l’emplacement des aires de construction et des allées carrossables.
Les arbres morts ou supprimés devront être immédiatement remplacés.
La disposition des haies vives (hauteur, position par rapport au trottoir, etc.) devra se faire conformément au code de l’urbanisme.

Tout lotissement ou subdivision reste subordonné à une autorisation administrative préalable.
L’acquéreur de plusieurs lots limitrophes peut construire à cheval sur la ou les limites séparatives intérieures aux parcelles qu’il a achetées. Mais il devra dans ce cas se faire actualiser le plan de masse et solliciter par la suite l’approbation de ce plan par les autorités compétentes.
Les clôtures de la façade principale de même que les portillons devront être particulièrement soignés et seront exécutés en maçonnerie, en bois ou en métal sans empiéter sur la largeur du trottoir ou sortir de l’alignement.
Les projets de transformation seront soumis en même temps que le projet de construction à la Direction de l’Urbanisme pour autorisation conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme.

La voirie comprend les voies tracées sur le plan général du lotissement.
Chacun des lots donne accès directement sur une route carrossable.
Il n’y aura par conséquent, aucune servitude de passage à l’intérieur des villas, parcelles ou espaces verts. Il est à cet effet, interdit aux acquéreurs d’ouvrir sur leurs parcelles d’autres voies que celles prévues dans l’ensemble du plan de masse du lotissement.
Tout acquéreur ou locataire qui causerait des dégâts sur les voies et mobiliers urbains en sera responsable et tenu à ses frais d’en faire effectivement les réparations.

Les réseaux existants de la Cité, d’eau potable, d’assainissement, d’électricité et de téléphone sont intégralement exécutés en souterrain et réceptionnés par les sociétés concessionnaires.
Pour le bon fonctionnement des réseaux, il est formellement interdit de :
- raccorder son réseau pluvial sur le réseau d’égouts ; tout contrevenant devra entreprendre des travaux correctifs ;
- changer la vocation de tout ou partie d’un réseau

L’association se réserve le droit de suspendre le bénéfice de ses prestations (service de gardiennage, nonassistance en cas de contentieux avec un tiers, etc.) à tout propriétaire ou résident qui ne serait pas à jour de ses cotisations ou qui refuse de se conformer au présent règlement intérieur.
En cas de non-respect des dispositions (notamment en ce qui concerne les travaux de modification, les aménagements, les nuisances) du présent règlement intérieur, le Président de l’Association pourra, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, attraire les propriétaires responsables devant le Tribunal compétent.
Dans tous les cas, les différends seront réglés à l’amiable en priorité.

Tout propriétaire devant louer son bien ou partie devra en aviser le bureau de l’association. Il devra également obtenir du locataire la signature de ce présent règlement intérieur (annexé au contrat de bail) avant la prise de possession des lieux.
Des commissions de travail ou ad hoc peuvent être constituées par décision du bureau ou de l’assemblée générale pour réfléchir sur des questions qui concernent la Cité. L’acte de mise en place de la commission précisera sa mission et ses objectifs.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres. Il entre en vigueur au jour de son adoption.