ARTICLE 3 : MODES D’USAGE ET DE JOUISSANCE :
Toute construction à l’intérieur de la Cité doit être conforme aux dispositions du code de l’urbanisme. Ainsi, les
travaux de transformation et de modification devront respecter le principe évolutif horizontal et vertical. A cet
effet, aucun bâtiment ne devra dépasser 3 étages (R+3) et le dépassement des façades à l’étage par rapport
à la limite de propriété ne doit excéder 1.10 m.
En outre, les empiètements (construction et aménagement) en dur sont interdits sur les trottoirs et les
aménagements gênant la circulation sont interdits. Tout contrevenant devra entreprendre des travaux
correctifs.
Chaque propriétaire ou locataire s’abstiendra de causer des nuisances au voisinage, quelle qu’en soit leur
origine (bruits de télévision, radio, musique, échappements auto, moto, outillages électriques ou moteurs
thermiques, nettoyeurs haute pression, de jour comme de nuit, fumées ou odeurs nauséabondes, etc.). Sont
également interdits l’exploitation de débits de boisson, auberge, salle de jeux, cinéma, commerce, garage
mécanique automobile, etc. au niveau des villas.
Les antennes relais, de radio, télévision, téléphone et paraboles sont formellement interdites.
Pour garantir la sécurité et le bon voisinage les dispositions suivantes sont prises :
- Limitation de la vitesse à 30 Km /h
- Accès interdit aux gros porteurs afin de préserver la structure de la chaussée.
- Interdiction de bruit au-delà de 23 h 00.
Afin de faciliter la fluidité de circulation à l’intérieur de la Cité, le stationnement sera organisé de façon alternée
et un dispositif d’indication du sens retenu sera mis en place.